Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
neuville-vitasse-fr.net15.eu
  • Accueil
  • MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de Conseils
    • Démarches administratives
    • Communauté Urbaine d'ARRAS
    • Offres d'emploi
  • VIVRE ICI
    • Numéros utiles
    • Collecte des Ordures Ménagères
    • Transport
    • Location Salle Michel Le Moal
    • Artisans & commerçants neuvillois
    • Urbanisme
    • PLUi
    • Médiateur territorial
    • Les ateliers municipaux
    • Chèque energie
    • Mois du numérique
    • Météo
    • Vigilance sécheresse
    • Aide à l'achat d'un vélo / voiture électrique
    • Brocante
    • aide à l'achat de cuves de récupération d'eau de pluie
    • Aire de loisirs intergénérationnelle
    • Les nouvelles aides 2023
    • Fête communale / brocante
    • Quelles autorisations pour quels travaux ?
    • SMAV Enquête
  • CULTURE, JEUNESSE & LOISIRS
    • Ecole
    • Le Pass' Jeune
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Agenda des animations
    • Bibliothèque Delphine
    • Label Terre de Jeux 2024
    • Jeux Olympiques PARIS 2024
    • Histoire de Neuville-Vitasse
    • Accueil de loisirs MERCATEL
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de Conseils
    • Démarches administratives
    • Communauté Urbaine d'ARRAS
    • Offres d'emploi
  • VIVRE ICI
    • Numéros utiles
    • Collecte des Ordures Ménagères
    • Transport
    • Location Salle Michel Le Moal
    • Artisans & commerçants neuvillois
    • Urbanisme
    • PLUi
    • Médiateur territorial
    • Les ateliers municipaux
    • Chèque energie
    • Mois du numérique
    • Météo
    • Vigilance sécheresse
    • Aide à l'achat d'un vélo / voiture électrique
    • Brocante
    • aide à l'achat de cuves de récupération d'eau de pluie
    • Aire de loisirs intergénérationnelle
    • Les nouvelles aides 2023
    • Fête communale / brocante
    • Quelles autorisations pour quels travaux ?
    • SMAV Enquête
  • CULTURE, JEUNESSE & LOISIRS
    • Ecole
    • Le Pass' Jeune
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Agenda des animations
    • Bibliothèque Delphine
    • Label Terre de Jeux 2024
    • Jeux Olympiques PARIS 2024
    • Histoire de Neuville-Vitasse
    • Accueil de loisirs MERCATEL
  • CONTACT
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Comptes bancaires
  4. Compte bancaire indivis

Compte bancaire indivis

Mis à jour le06/11/2025

Demander la fermeture d'un compte bancaire Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Désolidariser un compte joint Dénoncer un compte joint auprès de la banque Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Qu'est-ce qu'un compte bancaire indivis (ou compte en indivision) ? Il s'agit d'un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être autorisées par vous-même et tous les autres cotitulaires. Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.

Voir aussi

  • Compte bancaire individuel
  • Compte bancaire joint
  • Succession : indivision entre les héritiers

Pour en savoir plus

  • Compte collectif (compte joint ou indivis) —Banque de France
  • Ouverture de compte bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service
  • Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis —Ministère chargé de l'économie
  • Clôture de compte et mobilité bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Neuville-Vitasse
14 Grand rue 62217 Neuville-Vitasse  03 21 73 20 36

Nous écrire un email

Mairie ouverte au public les mercredi et vendredi : de 11h à 12h

Rdv possible avec le Maire ou les adjoints, en dehors de ces plages horaires, au 03.21.73.20.36

ou par mail : contact@neuville-vitasse.fr

  • Mentions légales



Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation