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Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Troubles de voisinage

Troubles de voisinage

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Questions / Réponses

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
  • Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?
  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
  • Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Voir aussi

  • Déchets
  • Droits des copropriétaires
  • Vie pratique en logement individuel (maison)
  • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs —Ministère chargé de l'environnement
  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage —Ministère chargé de la santé

Mairie de Neuville-Vitasse
14 Grand rue 62217 Neuville-Vitasse  03 21 73 20 36

Nous écrire un email

Mairie ouverte au public les mercredi et vendredi : de 11h à 12h

Rdv possible avec le Maire ou les adjoints, en dehors de ces plages horaires, au 03.21.73.20.36

ou par mail : contact@neuville-vitasse.fr

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