Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
neuville-vitasse-fr.net15.eu
  • Accueil
  • MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de Conseils
    • Démarches administratives
    • Communauté Urbaine d'ARRAS
    • Offres d'emploi
  • VIVRE ICI
    • Numéros utiles
    • Collecte des Ordures Ménagères
    • Transport
    • Location Salle Michel Le Moal
    • Artisans & commerçants neuvillois
    • Urbanisme
    • PLUi
    • Médiateur territorial
    • Les ateliers municipaux
    • Chèque energie
    • Mois du numérique
    • Météo
    • Vigilance sécheresse
    • Aide à l'achat d'un vélo / voiture électrique
    • Brocante
    • aide à l'achat de cuves de récupération d'eau de pluie
    • Aire de loisirs intergénérationnelle
    • Les nouvelles aides 2023
    • Fête communale / brocante
    • Quelles autorisations pour quels travaux ?
    • SMAV Enquête
  • CULTURE, JEUNESSE & LOISIRS
    • Ecole
    • Le Pass' Jeune
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Agenda des animations
    • Bibliothèque Delphine
    • Label Terre de Jeux 2024
    • Jeux Olympiques PARIS 2024
    • Histoire de Neuville-Vitasse
    • Accueil de loisirs MERCATEL
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • MAIRIE
    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de Conseils
    • Démarches administratives
    • Communauté Urbaine d'ARRAS
    • Offres d'emploi
  • VIVRE ICI
    • Numéros utiles
    • Collecte des Ordures Ménagères
    • Transport
    • Location Salle Michel Le Moal
    • Artisans & commerçants neuvillois
    • Urbanisme
    • PLUi
    • Médiateur territorial
    • Les ateliers municipaux
    • Chèque energie
    • Mois du numérique
    • Météo
    • Vigilance sécheresse
    • Aide à l'achat d'un vélo / voiture électrique
    • Brocante
    • aide à l'achat de cuves de récupération d'eau de pluie
    • Aire de loisirs intergénérationnelle
    • Les nouvelles aides 2023
    • Fête communale / brocante
    • Quelles autorisations pour quels travaux ?
    • SMAV Enquête
  • CULTURE, JEUNESSE & LOISIRS
    • Ecole
    • Le Pass' Jeune
    • Assistantes maternelles
    • Associations
    • Agenda des animations
    • Bibliothèque Delphine
    • Label Terre de Jeux 2024
    • Jeux Olympiques PARIS 2024
    • Histoire de Neuville-Vitasse
    • Accueil de loisirs MERCATEL
  • CONTACT
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Tourisme - Restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Neuville-Vitasse
14 Grand rue 62217 Neuville-Vitasse  03 21 73 20 36

Nous écrire un email

Mairie ouverte au public les mercredi et vendredi : de 11h à 12h

Rdv possible avec le Maire ou les adjoints, en dehors de ces plages horaires, au 03.21.73.20.36

ou par mail : contact@neuville-vitasse.fr

  • Mentions légales



Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation