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Neuville Vitasse (62 - Nord Pas de Calais)
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  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Mis à jour le27/04/2026

MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Déclaration sociale nominative (DSN) Estimer le montant de la contribution OETH

Chaque entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de son effectif. Elle doit également effectuer chaque année une déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Lorsqu'elle ne remplit pas cette obligation, l'entreprise doit verser une contribution annuelle.

Voir aussi

  • Règles de calcul des effectifs d'une entreprise
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
  • Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT)
  • Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat)
  • Handicap : travail en milieu ordinaire

Pour en savoir plus

  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf
  • Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises —GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
  • Dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Neuville-Vitasse
14 Grand rue 62217 Neuville-Vitasse  03 21 73 20 36

Nous écrire un email

Mairie ouverte au public les mercredi et vendredi : de 11h à 12h

Rdv possible avec le Maire ou les adjoints, en dehors de ces plages horaires, au 03.21.73.20.36

ou par mail : contact@neuville-vitasse.fr

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